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14.1 – Droit légal de rétractation
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 7 jours francs sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire passé le délai de 7 jours francs à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, au bout de 7 jours francs à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous en informer par une déclaration écrite sans équivoque, notamment au moyen d’un courrier électronique à l’adresse suivante : laboutique@acm.mc ou par téléphone au +377 97 70 45 35 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) ou en complétant le formulaire de contact.
Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard qui vous est proposé, celui-ci correspondant au moins onéreux), dans les plus brefs. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.
Veuillez renvoyer les produits en question dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de ce Contrat. Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.
14.2 – Droit de rétractation contractuel
Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs, mentionné dans la clause 14.1 ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit dans un délai de 30 jours à compter de la date de Confirmation d’expédition de la commande.
En cas de retour des produits réalisé en vertu du droit de rétractation contractuel après expiration du délai de rétractation légal, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits.
Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation légal en vertu des dispositions prévues dans la clause 14.1 ci-dessus. Toutefois, si vous nous informez de votre décision de vous rétracter du Contrat après expiration du délai de rétractation légal, vous êtes tenu, dans tous les cas, de nous retourner les produits dans un délai de 30 jours à compter de la Confirmation d’expédition.
14.3 – Retours de produits défectueux
Si vous estimez que le produit n’est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement au moyen du formulaire prévu à cet effet, en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut ; vous pouvez également nous appeler au +377 97 70 45 35 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) nous vous indiquerons alors la marche à suivre ou à laboutique@acm.mc .
Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant).
Nous procéderons au remboursement ou à l’échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date où nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l’échange du produit en question.
Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l’objet d’un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.
Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas.
14.4 – « Changement de taille »
Nonobstant les dispositions de l’article 15.1, si vous considérez que la taille de l’article que vous avez acheté ne vous convient pas, indépendamment de vos droits de rétractation légaux et contractuels, vous pouvez demander le changement de cet article. Une fois la demande de changement de taille effectuée et la méthode de retour sélectionnée, vous pourrez retourner l’article. Vous devrez toujours retourner le produit dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la demande de changement sur le site Internet. Aucune de ces deux options n’entraînera de coût supplémentaire pour vous.
Veuillez noter qu’après 14 jours à compter de la demande de changement de taille, si vous n’avez pas retourné l’article acheté en premier, celle-ci sera refusée.